Quelle réglementation pour les éclairages de sécurité ?

Vous souhaitez équiper vos locaux avec des éclairages de sécurité, mais ne savez pas quelle réglementation s’applique à votre type de bâtiment ? Afin de vous aider à mieux comprendre pourquoi et comment équiper votre établissement, nous avons rédigé pour vous ce guide pratique détaillé sur les BAES.

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En cas d’urgence, d’incendie, d’évacuation ou encore de coupure de courant : toute personne se trouvant à l’intérieur de vos locaux se doit de pouvoir accéder facilement et rapidement à une sortie de secours grâce à des dispositifs signalétiques. Comme le stipule la réglementation, cette signalisation doit être éclairée. C’est ici qu’intervient l’éclairage de sécurité qui, comme son nom l’indique, vous permettra d’assurer la sécurité des personnes se trouvant à l’intérieur de votre bâtiment grâce à des dispositifs lumineux. Obligatoires dans certains établissements, les éclairages de sécurité permettront d’indiquer les cheminements d’évacuation de manière efficace, même en cas de coupure de courant.

Quels sont les différents types d’éclairage ?

Avant de comprendre plus en détails dans quels cas il est nécessaire de mettre en place un éclairage de sécurité dans son établissement, il est important de distinguer les différents types d’éclairage existants.

Nous distinguons ainsi trois types d’éclairage :

• L’éclairage normal : il s’agit du dispositif qui assure l’éclairage d’un établissement alimenté par le réseau électrique.
• L’éclairage de remplacement : il s’agit de l’ensemble ou d’une partie de l’éclairage normal, mais alimenté par une source de remplacement en cas de défaillance du réseau électrique utilisé normalement.
• L’éclairage de sécurité : il s’agit du dispositif lumineux qui permet l’évacuation sûre et facile du public en cas d’urgence. Pour assurer la sécurité de votre bâtiment, c’est donc ce dernier type d’éclairage qu’il va falloir mettre en place.

De manière générale, il est également important de retenir que tant que l’alimentation électrique de votre bâtiment fonctionne correctement, votre éclairage de sécurité doit être en état de veille. Si votre éclairage normal ou de remplacement devient défaillant, c’est à ce moment que l’éclairage de sécurité doit être mis en service. Ce dernier doit alors pouvoir assurer son alimentation de manière autonome, et ce pendant au moins 1 heure.

L’éclairage de sécurité : ce qu’il faut retenir

Maintenant que vous savez sur quel type d’éclairage concentrer vos efforts, il vous faudra distinguer les deux fonctions principales de l’éclairage de sécurité :

• L’éclairage d’évacuation : il permet à toute personne se trouvant à l’intérieur d’un bâtiment d’accéder à son extérieur. Il indique alors toutes les sorties, les obstacles, les changements de direction et autres indications de balisage qui permettront d’évacuer un lieu aussi facilement que rapidement. • L’éclairage d’ambiance / antipanique : il permet de maintenir un éclairage uniforme dans tous les espaces pouvant accueillir jusqu’à 100 personnes en étage ou rez-de-chaussée, ou 50 personnes en sous-sol. Assurant la bonne visibilité de ces espaces, cet éclairage permet d’éviter les mouvements de panique. Le flux lumineux de ces éclairages se doit d’être au moins égal à 5 lumens par mètre carré.

Ces deux types d’éclairage de sécurité sont essentiels dans les bâtiments recevant du public et vous permettront d’assurer leur protection, ainsi que celle de votre établissement tout en respectant les normes en vigueur.

Vous ne savez pas si dans votre établissement la réglementation impose l’installation d’éclairages de sécurité ? Nous vous aidons ci-dessous à comprendre quels sont les lieux concernés par ces normes.

Les ERP et les ERT

L’éclairage de sécurité est obligatoire à l’intérieur de tous les établissements recevant du public (ERP) et/ou des travailleurs (ERT), mais aussi dans certains autres bâtiments et structures détaillés plus bas, parmi les cas particuliers. Pour les ERP, la mise en place d’éclairages de sécurité est fixée par l’arrêté du 19 novembre 2001 et ses évolutions. Pour les ERT, elle est fixée par l’arrêté du 14 décembre 2011 et ses évolutions.

De manière générale, cette réglementation est applicable à tous les ERT et ERP, sauf ceux :

• De plain-pied ne recevant pas plus de 20 personnes,
• Ou alors qui débouchent directement sur l’extérieur ou sur un dégagement équipé de blocs de secours,
• Ou bien d’où l’on peut sortir en parcourant moins de 30 mètres.

Ainsi, une grande partie des ERP et ERT est soumise à l’installation d’éclairages de sécurité, mais les domaines privés ne sont quant à eux pas touchés par cette norme. En revanche, certains ERP doivent eux aussi être équipés, mais en respectant des normes bien précises et souvent plus poussées : ce sont les cas particuliers de cette réglementation.

Cas particuliers

Les établissements recevant du public avec locaux à sommeil

Hôtels, internats, établissements sanitaires, etc. : ces ERP dotés de locaux à sommeil nécessitent un éclairage de sécurité bien particulier, notamment lorsqu’ils ne disposent pas d’une source d’alimentation de remplacement (comme un groupe électrogène, par exemple). En plus de l’installation d’éclairages de sécurité de type BAES (Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité), ces établissements doivent également être équipés de BAEH (Bloc Autonome d’Éclairage pour Habitation). Les BAEH bénéficient notamment d’une autonomie de fonctionnement de 5 heures, leur permettant ainsi d’assurer un éclairage suffisant de l’établissement en cas d’une coupure d’alimentation générale.

Dans ce dernier cas, les BAES doivent alors être mis automatiquement en état de repos pour garder de la batterie. En revanche, si un processus d’alarme incendie est enclenché, les BAES se remettront alors automatiquement en marche pour assurer l’évacuation des personnes vers les sorties du bâtiment.

Pour mieux comprendre comment distinguer les BAES des BAEH, nous vous invitons à consulter notre article dédié : BAES ou BAEH : quelle différence ?

Les parcs de stationnement couverts

Selon la réglementation, tout parc de stationnement couvert de plus de 100m² doit également disposer d’un éclairage de sécurité qui se limite à la fonction d’évacuation du lieu. Les règles concernant leur mise en place sont alors définies par l’arrêté du 19 juin 2015 (venant modifier l’arrêté du 31 janvier 1986). Afin de faciliter le déplacement des personnes en cas d’urgence, l’éclairage d’évacuation de ces espaces doit comporter deux sortes de foyers lumineux : certains positionnés en partie haute (à plus de 1m50 du sol) et d’autres positionnés en partie basse (au plus haut à 50 cm du sol).

L’ensemble des foyers lumineux doivent être placés le long des allées de circulation qu’utilisent les piétons, mais aussi près des issues de secours. Le bon respect de cette norme vous permettra ainsi d’assurer la sécurité des personnes se trouvant à l’intérieur de vos parcs de stationnement couverts.

Les bâtiments d’habitation

Les bâtiments d’habitation collectifs sont eux aussi soumis à certaines normes en termes d’éclairage de sécurité. Ils sont alors répartis en 5 grandes familles que vous pouvez retrouver dans l’arrêté du 31 janvier 1986.

Par exemple, pour les habitations de la troisième famille B, l’escalier doit notamment comporter un éclairage électrique constitué :

• Soit d’une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégée,
• Soit de BAEH indépendants de l’éclairage normal.

Pour en apprendre plus sur l’éclaire de sécurité des bâtiments d’habitation, merci de vous référer directement à l’arrêté officiel.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

Dans le cas de l’évacuation des personnes en situation de handicap, l’AFNOR a édité un référentiel des bonnes pratiques qui s’inscrit dans la prise en compte des exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, les personnes à mobilité réduite ne pouvant évacuer les lieux rapidement, elles doivent alors pouvoir accéder à des espaces d’attente sécurisés (EAS). Afin d’identifier rapidement ces espaces, un dispositif de balisage renforcé (DBR) doit alors être mis en place pour identifier les cheminements permettant d’y accéder. Le DBR doit également permettre d’identifier les issues de secours aménagées pour les fauteuils roulants en rez-de-chaussée.

Les DBR seront alors installés :

• Tout le long des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés, avec un dispositif de balisage renforcé composé d’un signal visuel et d’une flèche directionnelle éclairée.
• Au-dessus de l’entrée des espaces d’attente sécurisés et visibles depuis le cheminement, avec un dispositif de balisage renforcé composé d’un signal visuel et en option d’une flèche directionnelle orientée vers le bas et éclairée.
• Tout le long des cheminements menant aux issues de secours aménagées pour les fauteuils roulants, avec un dispositif de balisage renforcé composé d’un signal visuel et d’une flèche directionnelle éclairée.

Les DBR dédiés aux personnes à mobilités réduites sont donc composés de BAES dotés d’une fonction permettant de renforcer leur balisage. Ils sont activés dès le déclenchement d’une alarme nécessitant l’évacuation des locaux, mais peuvent également servir dans le cas où le bâtiment subit une simple coupure de courant.

Grâce à cet article, vous savez désormais ce qu’est un éclairage de sécurité et dans quels lieux ces éclairages sont requis. Pour en apprendre un peu plus sur l’éclairage de sécurité, nous vous invitons également à consulter nos autres articles sur le sujet : « BAES ou BAEH : quelle différence ? » et « Comment installer un bloc de secours ? ».

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers par téléphone (01 76 21 21 30) ou par email !